STATUTS

 

 

Art. 1 Nom

L’ALCIP est une association de lutte contre les injustices sociales et la précarité. Elle défend les intérêts de tout individu dont le statut social le met en condition de précarité.

Elle représente ses membres.

Elle est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et des présents statuts

Art. 2 Siège

Le siège est à Genève, Suisse

Art. 3 Durée

Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4 But

ALCIP a pour but de lutter contre la précarisation de la population et de tout mettre en œuvre afin que chaque individu puisse mener une vie décente quelle que soit sa situation sociale : RMCAS, assistés, chômeurs, AVS, AI, Intermittents du spectacle, Toutes personnes en difficulté, surendettés, SDF etc.

Pour ce faire, l’ALCIP créée une synergie commune répartie en trois fonctions principales :

1. La solidarité et l’entraide de ses membres et de toute personne sollicitant l’aide de l’ALCIP
2. L’ALCIP a pour fonction de faire le lien entre toute personne dépendant d’une aide sociale  ou tout autre organisme officiel ; elle accompagne en cas de conflit et offre une aide pour toute démarche administrative et/ou juridique ainsi qu’un soutien moral si nécessaire. Elle représente ces populations auprès des autorités cantonales et communales, privées, économiques, des partis politiques et les organismes représentant la société civile.
3. L’association est vouée à porter le débat sur la place publique concernant toute forme d’injustices sociales et de décisions politiques qui précarisent financièrement et moralement les individus et les amènent à se sentir ou à être vus comme des personnes marginalisées.
4. Pour ce faire, l’ALCIP conçoit et élabore toutes propositions ou modèle d’organisation sociale propre à permettre à tous individus de bénéficier de prestations lui permettant de satisfaire à tous ses besoins sociaux.
5. Pour atteindre ses buts, l’ALCIP développe les activités suivantes :

• a)      Publier et diffuser des informations
• b)      Réaliser des documents graphiques, sonores, électroniques et audiovisuels
• c)      Organiser des manifestations ou autres formes de rencontres
• d)     Collaborer avec d’autres associations ou avec d’autres personnes morales à la réalisation de projets communs.
• e)      Renforcer la solidarité et l’entraide par le support du Web entre les individus et les associations
• f)       Envoyer un périodique à ses membres les informant sur les démarches entreprises par l’association ainsi que toute autre information portant sur la situation sociale et politique de notre société.

 

Art. 5 Membres

Peut être membre de l’ALCIP toute personne qui désire la soutenir (membre passif), soit participer activement aux travaux de l’ALCIP (membre actif)

Les membres sont tenus de respecter les décisions des instances de l’Association et ses statuts.

Chaque membre s’engage moralement à se soutenir, se respecter et à mettre en valeur les qualités professionnelles et humaines des autres membres.

L’expérience de vie professionnelle ou personnelle de chaque membre constitue le matériel pouvant être mise à contribution et au service des objectifs de l’association.

 

Art. 6 Adhésion Acquisition de la qualité des membres

La demande d’admission peut être adressée par écrit. Le comité peut rejeter la demande en motivant son refus. Le candidat non admis sera averti par écrit et ce dernier peut faire recours dans un délai de 30 jours.

Art. 7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• a)      par la démission donnée par écrit
• b)      par le non respect des statuts. Le comité prononce l’exclusion. Le membre exclu peut recourir à l’assemblée générale qui statuera sur son opposition à la majorité simple.

Art. 8 Ressources et cotisations des membres

Les membres de l’ALCIP sont tenus de verser les cotisations ou les contributions fixées annuellement par l’assemblée générale.

Membres actifs

Fr. 30.- minimum pour les membres individuels (avec possibilité de payer Fr. 15.- par semestre).      Pour les membres dont la situation financière est particulièrement difficile le comité décidera de la cotisation au cas pas cas.

Membres passifs ou soutien

Fr. 60.- minimum en individuel

Les autres ressources consistent en dons, legs, subventions, produits de manifestation et revenus sur la fortune.

Art. 9 Responsabilité des membres

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’ALCIP.

Art. 10 Organes

Les organes de l’ALCIP sont :

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Le bureau du comité
4. Les contrôleurs des comptes
5. Les commissions

Art. 11 Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême qui regroupe tous les membres. L’assemblée générale est conduite par le(la) président(e) et en cas d’absence par un ou une membre du comité directeur.

Chaque membre de l’assemblée a une voix.

Elle se réunit deux fois par an en assemblée ordinaire.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du comité directeur ou sur demande écrite de 20 membres.

Art. 12 Convocation des assemblées générales

Les convocations aux assemblées générales sont adressées par écrit à tous les membres. Elles mentionnent l’ordre du jour et doivent être envoyées au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.

Art. 13 Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale à la majorité des membres présents

• a)      après délibéré sur leurs rapports, donne décharge de leur gestion au président, au trésorier et aux vérificateurs des comptes
• b)      élit le président et les autres membres du comité
• c)      fixe le montant de la cotisation annuelle
• d)     décide de toutes les modifications statutaires dont le texte doit figurer dans la convocation
• e)      statue sur les autres objets inscrits à l’ordre du jour
• f)       se prononce sur les propositions individuelles des membres dûment formulées par écrit 15 jours avant l’assemblée.
• g)      se prononce sur toutes les propositions de collaboration contractuelle ou propositions associatives avec d’autres personnes morales
• h)      peut décider d’une mention d’ordre lorsqu’au moins 5 membres en font la demande

Art. 14 Vote de l’assemblée générale

Tous les membres actifs de l’ALCIP ont un droit égal de vote à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf celles concernant des modifications statutaires qui sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Les votations ont lieu à main levée ou bulletin secret lorsqu’une personne le demande. Le(la) président(e) ou son suppléant dirige les débats. En cas d’égalité des voix, la sienne est prépondérante.

Art. 15 Comité

L’ALCIP est dirigée et administrée par son comité composé de cinq membres au moins et sept au maximum dont un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère). Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans et sont rééligibles. Ils se répartissent entre eux les différentes fonctions et tâches à l’exception de la présidence.

Chaque groupe propose un membre et un suppléant pour siéger au comité.

Art. 16 Compétence du comité directeur

Le comité règle les affaires qui ne sont pas du ressort des autres organes

Il assure les tâches exécutives, représente et veille au bon fonctionnement de l’ALCIP, il entreprend tout ce qui est nécessaire pour promouvoir les buts définis à l’Art. 4.

Il convoque les assemblées générales et fixe l’ordre du jour en tenant compte des propositions des membres. Il présente un rapport annuel et un rapport financier.

Il statue sur l’admission ou l’exclusion des membres

Il gère les biens appartenant à l’ALCIP.

Il exécute les décisions de l’assemblée générale

Il veille à la tenue et à la conservation des documents

 

Art. 17 Compétence du bureau

Le ou la président(e), le ou la secrétaire et le ou la trésorier(ère) forment le bureau et gèrent les affaires courantes du bureau.

Art. 18 Vote du comité

Le comité délibère et prend les décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Le ou la président(e) dirige les débats. En cas d’égalité des voix, la sienne est prépondérante.

Art. 19 Représentation

L’ALCIP est engagée par la signature de deux membres du comité dont le(la) président(e), le(la) secrétaire ou le(la) trésorier(ère).

Art. 20 Exercice financier

L’exercice financier commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 21 Contrôleurs

L’Assemblée générale élit chaque année deux contrôleurs aux comptes – extérieurs au comité – chargés de luis soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Les contrôleurs sont rééligible

Art. 22 Dissolution

La dissolution de l’ALCIP peut être décidée par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour prononcer sa dissolution, le recours à la votation générale est réservé.

L’Assemblée générale qui décide la dissolution désigne une association en Suisse dont les buts sont similaires à l’ALCIP, à laquelle elle remet les archives et la fortune de l’ALCIP restante après exécution de toutes ses obligations.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive le 6 mai 2010 à 20h15 à l’unanimité à Genève et sont entrés en force ce même jour.

La première assemblée constitutive générale pourra modifier les statuts à la majorité simple.